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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article additionnel après l'article 2, amendements 20 32 29
Patrice Gélard, rapporteur :Je voudrais rectifier la position de la commission sur les amendements n° 20, 32 rectifié et 29 rectifié bis.
Compte tenu des propos de M. Hyest et de l'engagement qui a été pris hier, au cours de la discussion générale, d'examiner en profondeur la question de la réforme du règlement, la commission demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
