Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article additionnel après l'article 2, amendement 32
Roland du Luart, président :Nous saisirons le président du Sénat de cette question.
Monsieur Fauchon, l'amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
