Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article additionnel après l'article 2

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur le président de la commission, vous paraît-il raisonnable d'aborder maintenant l'article 3 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion