Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article additionnel après l'article 2

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Monsieur le président, l'après-midi ayant été riche, nous pouvons maintenant interrompre nos travaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion