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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendement 33
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, modifié par une lettre rectificative, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n°s 326 rectifié, 2001-2002, 217 et 231).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III.
TITRE III
INFORMATION
CHAPITRE IER
Droit à l'information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 33, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
L'information du public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
