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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article additionnel avant l'article 3, amendement 34
Roland du Luart, président :L'amendement n° 34, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'État veille à l'information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes et sur l'environnement. Il fournit au public une information sur les conséquences sur le territoire national des activités nucléaires exercées hors de celui-ci, notamment en cas d'incident ou d'accident.
L'État est responsable de l'information du public sur les modalités et les résultats du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
