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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 4, amendement 36
Roland du Luart, président :L'amendement n° 36, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le I de cet article :
I. - Le droit d'accès aux informations mentionnées à l'article 3 s'exerce dans les conditions définies aux articles L. 124-1 à L. 124-6 du code de l'environnement.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
