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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 4, amendement 266
Roland du Luart, président :L'amendement n° 266, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter, in fine, le IV de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les informations sur les émissions pertinentes pour l'environnement doivent en tout état de cause être divulguées sans que puisse être opposé le secret commercial et industriel.
L'amendement n° 267, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter in fine le IV de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les motifs de refus de communiquer l'information devront être interprétés de manière restrictive compte tenu de l'intérêt que la divulgation des informations demandées présenterait pour le public et selon que ces informations ont trait ou non aux émissions dans l'environnement.
La parole est à M. Daniel Raoul.
