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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 5, amendement 42
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 42, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :
Tout exploitant d'une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui expose :
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
