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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 5, amendement 268
Roland du Luart, président :En conséquence, l'amendement n° 268 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 43, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa de cet article :
a) après les mots :
et de radioprotection
insérer les mots :
, soumis à obligation de déclaration en application de l'article 30,
b) remplacer les mots :
sur la santé publique
par les mots :
sur la santé des personnes
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
