Intervention de Bernard Piras

Cet article 5, on l'a déjà signalé, oblige les exploitants des INB à établir un rapport annuel relatif à la sûreté nucléaire et à la radioprotection à destination du public.

Ce rapport est également transmis aux commissions locales d'information, les CLI, et au Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire.

Ce document doit comporter les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, la liste des incidents et accidents survenus dans le périmètre de l'installation, les mesures prises pour en limiter le développement, la nature et les résultats des mesures de rejets.

Il nous semble nécessaire d'ajouter aux éléments d'information que doit comporter un tel document des éléments relatifs aux déchets entreposés sur le site des installations nucléaires de base, ainsi que les dispositions prises et les efforts accomplis afin de préserver la santé et l'environnement.

Il faut bien avoir conscience que, sur les installations nucléaires de base, des déchets radioactifs sont entreposés, lesquels peuvent conduire à une pollution des sols et des eaux. Une telle pollution peut être préjudiciable à l'environnement, surtout si elle se diffuse par le ruissellement d'eau, par exemple.

Il est donc nécessaire que l'on dispose de l'information sur ce qui est entrepris par l'exploitant pour en limiter les effets.

Ainsi, nous proposons, par cet amendement, qu'apparaissent au rang des informations qui doivent figurer dans ce document annuel la nature et la quantité des déchets radioactifs entreposés sur le site de l'installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l'environnement, en particulier sur les sols et les eaux.