L'amendement n° 44, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article :
Ce rapport est rendu public et il est transmis à la commission locale d'information et au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.