Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 5, amendement 44

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 44, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article :

Ce rapport est rendu public et il est transmis à la commission locale d'information et au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

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