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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 5, amendement 45
Roland du Luart, président :L'amendement n° 45, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Un décret précise la nature des informations contenues dans le rapport.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
