Intervention de Bernard Piras

Par cet amendement, il s'agit de s'opposer à la possibilité de classement « secret défense », prévue par l'arrêté du 26 janvier 2004 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires. Cet arrêté prévoit en effet que les renseignements relatifs aux transports nucléaires présentent un caractère secret défense.

Une telle disposition est contraire à l'esprit même de ce projet de loi sur la transparence en matière nucléaire. Elle ne permet plus aux commissions locales d'information de fonctionner correctement, leur rôle étant complètement remis en cause.

Madame la ministre, cet arrêté fait peser sur les membres des commissions locales d'information la menace de lourdes amendes, voire de peines de prison, s'il était considéré qu'ils ont donné une information enfreignant cette notion de secret défense.

Il ne s'agit là de rien d'autre que d'une restriction du droit à l'information, incompatible avec l'objet même du projet de loi que nous examinons aujourd'hui.

Pour cette raison, nous vous demandons d'abroger cet arrêté, qui est en totale contradiction avec les dispositions de l'article 6 que nous allons examiner.

J'ajoute que tous les orateurs qui se sont exprimés, sur quelque travée qu'ils siègent, ont précisé que l'objet de la loi était de redonner confiance aux Français dans le nucléaire en sollicitant une sécurité et une transparence plus fortes. Je m'aperçois qu'un certain nombre d'amendements ne sont pas pris en compte parce qu'ils vont plus loin que le texte.

Je crains, madame la ministre, que l'objectif recherché ne soit pas atteint et que les dispositions qui seront adoptées ne soient préjudiciables au souhait de redonner confiance aux Français dans le nucléaire.