Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 6, amendement 322

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 46 rect. pour cet article, remplacer les mots :

des associations agréées

par les mots :

d'associations

La parole est à Mme la ministre.

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