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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 6, amendement 329
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 329, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié pour cet article, après les mots :
de protection de l'environnement,
insérer les mots :
des organisations syndicales représentatives,
Le sous-amendement n° 320, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du III du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié, remplacer les mots :
ou par un élu local nommé par lui
par les mots :
ou une personne désignée par lui, à l'exception de tout représentant de l'exploitant de l'installation nucléaire de base
La parole est à M. Bernard Piras.
