Intervention de Bernard Piras

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 6, amendement 329

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

S'agissant du sous-amendement n° 329, il n'y a aucune raison a priori pour que les représentants des organisations syndicales soient exclus ; c'est une question de pluralisme en démocratie.

Quant au sous-amendement n° 320, il vise à introduire un peu de souplesse, plutôt que de figer les choses en donnant aux élus le monopole. Les CLI sont composées d'une pluralité d'acteurs qui peuvent aussi bien être des élus locaux que des personnes occupant d'autres fonctions.

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