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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 6, amendement 326
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 326, présenté par M. Fouché, Mmes Henneron et Troendle, MM. Bailly, Carle, Cléach et Hérisson, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du V du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié par les mots :
dans les meilleurs délais
La parole est à M. Alain Fouché.
