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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 6, amendement 331
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 331, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du VI du texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié pour cet article :
- les services de l'État
La parole est à M. Bernard Piras.
