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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 6, amendement 207
Roland du Luart, président :L'amendement n° 207 rectifié, présenté par M. Fouché, Bailly, Carle et Cléach, Mme Henneron, M. Hérisson et Mme Troendle est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots :
, de sa propre initiative ou sur demande d'une personne intéressée,
La parole est à M. Alain Fouché.
