Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 6, amendement 312

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 312, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Compléter le quatrième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Elle rend public par tout moyen approprié le résultat de ces mesures et d'une façon plus générale, celui de ses travaux.

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion