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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 6, amendement 285
Roland du Luart, président :L'amendement n° 285, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La commission locale d'information peut être saisie pour avis sur toute question relevant de son domaine de compétence par le Conseil départemental d'Hygiène.
La parole est à M. Daniel Raoul.
