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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 6, amendement 46
Roland du Luart, président :Mes chers collègues, pouvons-nous considérer que les amendements suivants sont satisfaits, totalement ou en partie, soit par l'amendement n° 46 rectifié de la commission, soit par les sous-amendements qui viennent d'être adoptés ?
La parole est à M. Daniel Raoul.
