Intervention de Bernard Piras

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Ces deux amendements concernent l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN.

L'objet de ces amendements est de permettre à cet institut de s'autosaisir sur toute question relative à la sûreté nucléaire ou à la radioprotection et, en cas de besoin, de pouvoir proposer aux autorités compétentes, notamment la Haute autorité de sûreté nucléaire, de prendre les mesures qui s'imposent.

Afin de garantir la transparence - je dis bien la transparence -, cet amendement vise aussi à permettre une meilleure accessibilité à l'information des experts.

Ainsi est-il souhaitable que les expertises et les divers travaux réalisés par l'IRSN puissent être rendus publics, sous réserve des dispositions législatives relatives à la limitation du droit à l'information.

Tel est le sens de ces amendements.

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