Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Articles additionnels après l'article 6, amendement 58

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

CHAPITRE III

Le Haut-Comité de transparence sur la sécurité nucléaire

L'amendement n° 58, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

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