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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 7, amendement 316
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux sous-amendements présentés par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard.
Le sous-amendement n° 316 est ainsi libellé :
Supprimer le sixième alinéa (4°) du texte proposé par l'amendement n° 59.
Le sous-amendement n ° 313 est ainsi libellé :
Supprimer l'avant-dernier alinéa (7°) du texte proposé par l'amendement n° 59.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
