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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 7, amendement 236
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 236, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa (7°) du texte proposé par l'amendement n° 59 pour cet article, supprimer les mots :
de la Haute autorité de sûreté nucléaire,
La parole est à M. Yves Coquelle.
