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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 7, amendement 288
Roland du Luart, président :L'amendement n° 288, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (1°) de cet article, remplacer le chiffre :
trois
par le chiffre :
quatre
L'amendement n° 289, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
la fédération
par les mots :
l'association nationale des
L'amendement n° 290, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa (1°) de cet article, insérer un quatrième alinéa ainsi rédigé :
... ° Six représentants d'organisations syndicales représentatives ;
La parole est à M. Daniel Raoul.
