Intervention de Nelly Olin

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 7, amendement 59

Nelly Olin, ministre :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 59.

En revanche, pour les motifs exposés par le rapporteur, il émet un avis défavorable sur les sous-amendements n°s 316, 313 et 236, ainsi que sur les amendements n°s 288 et 290.

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