Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 7, amendements 288 290

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé, et les amendements n° 288 et 290 n'ont plus d'objet.

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