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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 8, amendement 292
Roland du Luart, président :L'amendement n° 292, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter in fine le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
En vue de l'accomplissement de ses missions, il peut se saisir de toute question relative à l'accessibilité de l'information en matière de sécurité et de sûreté nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence en matière nucléaire.
La parole est à M. Bernard Piras.
