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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 8, amendement 61
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le haut comité est une instance de concertation et de débat sur la sécurité nucléaire. À ce titre, il peut émettre un avis sur toute question en ce domaine, sur son contrôle et sur l'information qui s'y rapporte.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
