Intervention de Roland du Luart

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 291, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I- Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Il peut, en outre, se saisir de toute question relative à la sécurité et la sûreté nucléaires et proposer aux autorités compétentes, et en particulier à la Haute autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l'article 2 bis, toutes mesures afin que soient préservées la santé de la population ou des travailleurs ainsi que l'environnement. En cas de danger les menaçant, il peut émettre des avis et recommandations afin que les autorités compétentes, et en particulier la Haute autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l'article 2 bis prennent les mesures de police sanitaire qui s'imposent. Il rend public ses avis et recommandations, en garantissant la confidentialité des informations, couvertes par le secret industriel, nécessaires au rendu de ses avis et recommandations.

II- En conséquence, au début du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

En outre,

par le mot :

Enfin,

La parole est à M. Bernard Piras.