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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 8, amendement 62
Roland du Luart, président :L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article :
Le haut comité peut être saisi par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, par les présidents des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, par le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, par les présidents des commissions locales d'information ou par les exploitants d'installations nucléaires de base sur toute question relative à l'information concernant la sécurité nucléaire et son contrôle.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
