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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 8, amendement 293
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 293 est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot :
technologiques
insérer les mots :
par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et par l'institut national de l'environnement et des risques
L'amendement n° 294 est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot :
technologiques
insérer les mots :
par les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail des entreprises exerçant des activités nucléaires
La parole est à M. Bernard Piras.
