Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 8, amendements 293 294 227

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, les amendements n°s 293, 294 et 227 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 8, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion