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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 9, amendement 65
Roland du Luart, président :L'amendement n° 65, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article :
Les personnes responsables d'activités nucléaires, les services de l'État concernés ainsi que la Haute autorité de sûreté nucléaire communiquent au haut comité tous documents et informations utiles à l'accomplissement de ses missions. Selon le cas, les dispositions de l'article 4 de la présente loi ou celles du chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l'environnement et de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée sont applicables à cette communication.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
