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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 10, amendement 66
Roland du Luart, président :L'amendement n° 66, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le début du second alinéa de cet article :
Les membres du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, à l'exception des représentants des personnes responsables d'activités nucléaires, font ...
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
