Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 10, amendement 311
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 311, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 66 supprimer les mots :
, à l'exception des représentants des personnes responsables d'activités nucléaires,
La parole est à Mme Dominique Voynet.
