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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Division additionnelle après l'article 11, amendement 228
Roland du Luart, président :L'amendement n° 228, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer une division et un intitulé ainsi rédigés :
Chapitre ...
Participation des salariés des installations nucléaires à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
La parole est à M. Michel Billout.
