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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Articles additionnels après l'article 11, amendement 229
Roland du Luart, président :L'amendement n° 229, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans chaque installation nucléaire de base, le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail participe à l'élaboration du Plan d'urgence interne.
La parole est à M. Yves Coquelle.
