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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Articles additionnels après l'article 11, amendement 230
Roland du Luart, président :L'amendement n° 230 est retiré.
TITRE IV
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES
CHAPITRE IER
Règles applicables aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives
