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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 12, amendement 245
Roland du Luart, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 245, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :
Les installations nucléaires de base sont soumises, en considération des risques ou nuisances qu'elles présentent pour la sécurité, la salubrité, la santé et la protection de la nature et de l'environnement, au régime des installations classées prévues par la loi du 19 juillet 1976, aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, et à celles du titre Ier du livre V du même code. Elles sont soumises au régime d'autorisation ou de déclaration institué par l'article L. 1334-4 du code de la santé publique, ainsi qu'aux règles, prescriptions et contrôles définis par le présent titre.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
