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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 12, amendement 67
Roland du Luart, président :L'amendement n° 67, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. - Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :
I. - Sont soumis aux dispositions du présent titre les installations nucléaires de base et les transports de matières radioactives en raison des risques ou inconvénients qu'ils peuvent présenter pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement.
B. - En conséquence, faire précéder le troisième alinéa de cet article de la mention :
II. -
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
