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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 12, amendement 126
Roland du Luart, président :L'amendement n° 126, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article :
Les installations nucléaires de base sont soumises aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, à celles du titre Ier du livre V du même code. Elles sont soumises au régime d'autorisation ou de déclaration institué par l'article L. 1334-4 du code de la santé publique.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
