Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 12, amendement 295

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 295 est retiré.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 129, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Après le sixième alinéa () de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° Les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, notamment celles destinées à l'irradiation

La parole est à Mme Dominique Voynet.

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