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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 12, amendement 127
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 127, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Remplacer l'avant-dernier et le dernier alinéa de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les équipements et installations qui sont implantés dans le périmètre défini en application de l'article 13, restent soumis au régime dont ils relèvent, qu'ils soient ou non nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base, ainsi qu'aux règles, prescriptions et contrôles définis par le présent titre.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
