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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 73
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 73 est présenté par M. Revol, au nom de la commission.
L'amendement n° 131 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
ou à limiter de manière suffisante
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 73.
