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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 72
Roland du Luart, président :L'amendement n° 72, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans les I, III, V, VIII et IX de cet article, remplacer (par huit fois) les mots :
intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article 12
par les mots :
intérêts mentionnés au I de l'article 12
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
