Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 74

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 74, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

et notamment de

par les mots :

, en particulier pour

La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

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