Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 74, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
et notamment de
par les mots :
, en particulier pour
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.